appartement-construction.com | VEFA : Quelles Pénalités de Retard et Comment les Obtenir
1 Les principes de l’achat d’un appartement neuf sur plan (VEFA) 1.1 Les principales étapes de la VEFA 1.2 La réservation 1.3 L’acte de vente 1.4 La livraison de l’appartement neuf 2 Ce que les contrats doivent intégrer pour que l’acheteur soit protégé 2.1 Le contrat de réservation doit mentionner 2.2 L’acte de vente doit mentionner